Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MISS FRANCE CITOYENNE
Mme. Maria FONTAN
Consulting évènements, SARL

Numéro de dépôt :
4249706
Date de dépôt :
16/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MISS FRANCE CITOYENNE de Maria FONTAN

Présentation de la marque MISS FRANCE CITOYENNE

Déposée par voie électronique le 16 février 2016 par madame Maria FONTAN et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Consulting évènements auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MISS FRANCE CITOYENNE »

Les déposants sont madame Maria FONTAN domicilié(e) 37 rue de Valmy - 59100 - Roubaix - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Consulting évènements domicilié(e) 37 rue de Valmy - 59100 - Roubaix - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Maria FONTAN domicilié(e) 37 rue de Valmy - 59100 - Roubaix - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Maria FONTAN a également déposé les autres marques suivantes : MISS ROUBAIX ET MISS ROUBAIX METROPOLE Idée et organisation Maria Fontan Comité Miss Roubaix , REVIVRE FORMATION 100% ARTISAN


Mme. Maria FONTAN - 37 rue de Valmy - 59100 - Roubaix - France

Consulting évènements, SARL - 37 rue de Valmy - 59100 - Roubaix - France - SIREN 5


Mme. Maria FONTAN - 37 rue de Valmy - 59100 - Roubaix - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Inscription le 3 novembre 2017 - Rejet total n°710997 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-03

Affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Parapluies et parasols ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ;

Vêtements ; chaussures ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; sous-vêtements ;

Broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; fleurs artificielles ; attaches pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.