Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MISS FRANCE CITOYENNE
Mme. Maria FONTAN Consulting évènements, SARL
Numéro de dépôt :
4249706
Date de dépôt :
16/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MISS FRANCE CITOYENNE
Déposée par voie électronique le 16 février 2016 par madame Maria FONTAN et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Consulting évènements
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MISS FRANCE CITOYENNE »
Les déposants sont madame Maria FONTAN domicilié(e) 37 rue de Valmy - 59100 - Roubaix - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Consulting évènements domicilié(e) 37 rue de Valmy - 59100 - Roubaix - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Maria FONTAN domicilié(e) 37 rue de Valmy - 59100 - Roubaix - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; fleurs artificielles ; attaches pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.
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